Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site karoventil.sbs et précisent le cadre contractuel des relations entre les utilisateurs et notre cabinet.
Dernière modification : 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement pour connaître vos droits et obligations.
Définitions
Voici les principaux termes employés dans ces conditions pour faciliter la compréhension des règles applicables.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou faisant appel à nos analyses ou recommandations.
« Service » couvre les prestations de recommandations et d’accompagnement financier menées dans le respect des lois en vigueur.
« Données personnelles » : toute information liée à une personne identifiée ou identifiable communiquée sur la plateforme.
« Site » : ensemble des pages web et services intégrés sous le domaine karoventil.sbs.
Utilisation des services
Les recommandations fournies ne constituent pas une offre ou une vente directe de produits financiers, mais un accompagnement analytique sur mesure.
Admissibilité
Ce service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter et consulter ce type d’avis.
L’accès à certains services peut être limité par la loi.
Responsabilités de l’utilisateur
Le respect des engagements listés ci-dessous conditionne le maintien de l’accès au service :
Utilisations interdites
Toute violation des cas suivants expose à une suspension immédiate.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, documents et éléments graphiques présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, imitation ou exploitation requiert une autorisation écrite préalable.
Contribution des utilisateurs
Si vous soumettez des informations via notre site, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et que ces contenus respectent la réglementation.
Droits sur les contributions
Nous pouvons exploiter les informations envoyées pour fournir le service, dans le respect de votre vie privée.
Confidentialité et données
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Notre cabinet assure la protection et la non-divulgation de vos informations en dehors des exceptions prévues par la loi.
Lire notre politiqueAvertissement et limites
Certaines préconisations sont fournies à titre informatif. Aucun résultat n’est contractuel ni garanti.
Mise en garde
Les analyses et recommandations, bien que personnalisées, ne sauraient garantir un résultat universel. Les réponses varient selon le profil de chaque client.
Limitation de responsabilité
En aucune circonstance notre responsabilité ne pourra être engagée pour des décisions prises par l’utilisateur à la suite des conseils délivrés.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra indemniser le cabinet en cas de préjudice.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable. La médiation pourra intervenir en cas de besoin.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, recours possible à l’arbitrage selon les règles françaises.
La démarche est encadrée par les autorités compétentes.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose un service de médiation extrajudiciaire accessible en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres restent effectives.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services associés.
Résiliation
Nous pouvons interrompre un accès au service en cas de manquement ou pour des raisons légales.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment avec notification sur le site.
Contact contractualisation
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées officielles disponibles.
Adresse mail: content@karoventil.sbs
Téléphone: +33 9 77 06 10 90
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’effet: 4 novembre 2025
Version: 3.0