Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site karoventil.sbs et précisent le cadre contractuel des relations entre les utilisateurs et notre cabinet.

Dernière modification : 4 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement pour connaître vos droits et obligations.

Définitions

Voici les principaux termes employés dans ces conditions pour faciliter la compréhension des règles applicables.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou faisant appel à nos analyses ou recommandations.

« Service » couvre les prestations de recommandations et d’accompagnement financier menées dans le respect des lois en vigueur.

« Données personnelles » : toute information liée à une personne identifiée ou identifiable communiquée sur la plateforme.

« Site » : ensemble des pages web et services intégrés sous le domaine karoventil.sbs.

Utilisation des services

Les recommandations fournies ne constituent pas une offre ou une vente directe de produits financiers, mais un accompagnement analytique sur mesure.

Admissibilité

Ce service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter et consulter ce type d’avis.

L’accès à certains services peut être limité par la loi.

Responsabilités de l’utilisateur

Le respect des engagements listés ci-dessous conditionne le maintien de l’accès au service :

Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
Ne pas communiquer de fausses données ni usurper d’identité.
Respecter la confidentialité des échanges et la propriété intellectuelle.
Utiliser le service pour des besoins strictement personnels.

Utilisations interdites

Toute violation des cas suivants expose à une suspension immédiate.

Usage frauduleux ou déloyal du site ou du service proposé.
Utilisation des synthèses ou contenus à des fins commerciales non autorisées.
Diffusion, partage non autorisé de rapports personnalisés.
Atteinte à la sécurité et à la confidentialité des échanges.
Tentative de contournement des mesures de protection informatique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos, documents et éléments graphiques présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, imitation ou exploitation requiert une autorisation écrite préalable.

Contribution des utilisateurs

Si vous soumettez des informations via notre site, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et que ces contenus respectent la réglementation.

Droits sur les contributions

Nous pouvons exploiter les informations envoyées pour fournir le service, dans le respect de votre vie privée.

Confidentialité et données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Notre cabinet assure la protection et la non-divulgation de vos informations en dehors des exceptions prévues par la loi.

Lire notre politique

Avertissement et limites

Certaines préconisations sont fournies à titre informatif. Aucun résultat n’est contractuel ni garanti.

Mise en garde

Les analyses et recommandations, bien que personnalisées, ne sauraient garantir un résultat universel. Les réponses varient selon le profil de chaque client.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance notre responsabilité ne pourra être engagée pour des décisions prises par l’utilisateur à la suite des conseils délivrés.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra indemniser le cabinet en cas de préjudice.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable. La médiation pourra intervenir en cas de besoin.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, recours possible à l’arbitrage selon les règles françaises.

La démarche est encadrée par les autorités compétentes.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose un service de médiation extrajudiciaire accessible en ligne.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devient inapplicable, les autres restent effectives.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services associés.

Résiliation

Nous pouvons interrompre un accès au service en cas de manquement ou pour des raisons légales.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment avec notification sur le site.

Contact contractualisation

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées officielles disponibles.

Adresse mail: content@karoventil.sbs

Téléphone: +33 9 77 06 10 90

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’effet: 4 novembre 2025

Version: 3.0